{"id":3,"date":"2024-06-10T15:39:41","date_gmt":"2024-06-10T13:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-07-09T15:27:03","modified_gmt":"2024-07-09T13:27:03","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Applicables \u00e0 compter du 17\/12\/2022<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Article 1 : Conditions d\u2019intervention<\/p>\n

Le client et le poseur fixent la date et l\u2019heure de l\u2019intervention ensemble ; le poseur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer ou d\u2019annuler le cr\u00e9neau et de choisir avec le client une nouvelle date et plage horaire pour la m\u00eame intervention.<\/p>\n

SELECT AUTO PRO<\/strong>\u00a0s\u2019engage \u00e0 annoncer au client l\u2019annulation ou le report de la prestation au minimum la veille, sauf cas de force majeur tel qu\u2019un incident technique ou un souci li\u00e9 au personnel.<\/p>\n

Article 2 : Dur\u00e9e de l\u2019intervention<\/p>\n

A compter de la finalisation de la commande et de l\u2019heure de la prestation fix\u00e9e librement entre le consommateur et le poseur, la dur\u00e9e de la prestation sur le v\u00e9hicule est fix\u00e9e selon les prestations et actes techniques pr\u00e9vus \u00e0 la r\u00e9alisation.<\/p>\n

Ces dur\u00e9es sont calcul\u00e9es en fonction du mod\u00e8le du v\u00e9hicule. La responsabilit\u00e9 de\u00a0SELECT AUTO PRO\u00a0<\/strong>ne peut ainsi aucunement \u00eatre recherch\u00e9e en cas de d\u00e9passement raisonnable de la dur\u00e9e de l\u2019intervention fournie au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le client s\u2019engage aupr\u00e8s de\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>\u00a0\u00e0 respecter les horaires de l\u2019intervention et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son d\u00e9marrage afin de confier au personnel la cl\u00e9 et les papiers du v\u00e9hicule. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019issue de l\u2019intervention pour valider les actes techniques effectu\u00e9s, r\u00e9gler le montant de la prestation et r\u00e9cup\u00e9rer la cl\u00e9 de son v\u00e9hicule ainsi que ses documents.<\/p>\n

La signature du client, ou de la personne mandat\u00e9e, pr\u00e9sente sur la facture a pour valeur l\u2019accord du client de la bonne ex\u00e9cution de l\u2019acte technique.<\/p>\n

Article 3 : Changement d\u2019adresse ou d\u2019heure d\u2019intervention<\/p>\n

Le client peut tout \u00e0 fait et \u00e0 tout moment d\u00e9placer l\u2019heure et le jour de la prestation sous r\u00e9serve des cr\u00e9neaux disponibles de l\u2019atelier en le contactant par t\u00e9l\u00e9phone 24 heures minimum avant l\u2019heure pr\u00e9vue de l\u2019intervention.<\/p>\n

L\u2019atelier peut modifier le jour et le cr\u00e9neau horaire de l\u2019intervention dans un d\u00e9lai de 12 heures avant son d\u00e9but. Un nouveau cr\u00e9neau sera fix\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Article 4 : Tarifs<\/p>\n

Les tarifs des prestations de\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>\u00a0sont consultables sur place dans les locaux du garage auto mais \u00e9galement sur notre site internet \u00e0 l\u2019adresse lien\u00e0mettre<\/span>. Nous pouvons \u00e9galement vous les communiquer par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a007 45 17 83 54 <\/strong>.<\/p>\n

Les tarifs sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s, mais devront \u00eatre communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable au client. Les tarifs disponibles sur le site internet sont bas\u00e9s sur des mod\u00e8les de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9raux, mais selon le type de v\u00e9hicule et ses caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques, ils peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs. S\u2019il arrive qu\u2019une intervention soit plus longue ou plus courte que le temps indiqu\u00e9, elle ne donnera pas lieu \u00e0 une modification du tarif.<\/p>\n

Article 5 : Garantie<\/p>\n

Les illustrations et les photographies pr\u00e9sentes sur le site lien\u00e0mettre<\/span> ne d\u00e9tiennent aucune valeur contractuelle et n\u2019engage en rien la responsabilit\u00e9 de\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client b\u00e9n\u00e9ficie de :<\/p>\n

    \n
  • La garantie constructeur ;<\/li>\n
  • La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ;<\/li>\n
  • La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ne peut en revanche pas s\u2019appliquer dans le cas o\u00f9 le consommateur a connaissance du d\u00e9faut au moment de l\u2019achat ou si le d\u00e9faut est la cons\u00e9quence de mat\u00e9riaux ajout\u00e9s par lui-m\u00eame ou d\u2019actes perp\u00e9tr\u00e9s par lui-m\u00eame.<\/p>\n

    La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s s\u2019applique dans le cas o\u00f9 le d\u00e9faut est cach\u00e9, qu\u2019il rende impropre le v\u00e9hicule ou le produit \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine et qui doit \u00eatre en existence au moment de la date d\u2019achat. Cette garantie a pour but de pr\u00e9munir le consommateur contre les vices cach\u00e9s d\u2019un produit. C\u2019est \u00e0 lui que revient de prouver l\u2019existence du vice cach\u00e9.<\/p>\n

    Toute garantie est automatiquement exclue dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation, mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du consommateur, ou dans le cas d\u2019une usure normale du produit.<\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 le client souhaite faire valoir ses garanties, il est tenu d\u2019informer\u00a0SELECT AUTO PRO\u00a0<\/strong>par \u00e9crit de la pr\u00e9sence des vices \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte en pr\u00e9cisant toutes les informations permettant de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 du client, la r\u00e9f\u00e9rence du produit et tout acte r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

    Les \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s par la garantie sont les films solaires et la main d\u2019\u0153uvre fournie par\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>. La dur\u00e9e de la garantie d\u2019une prestation r\u00e9alis\u00e9e est de 10 ans, peu importe le nombre de kilom\u00e9trage ou d\u2019autres facteurs. La garantie comprend, si un d\u00e9faut ou faute est av\u00e9r\u00e9, la prise en charge des frais de main d\u2019\u0153uvre, les frais de r\u00e9paration ou d\u2019\u00e9change et le remplacement du film solaire.<\/p>\n

    Sont exclus de la garantie :<\/p>\n

      \n
    • La prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par quiconque d\u2019autre que\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>, qu\u2019il s\u2019agisse du consommateur lui-m\u00eame, d\u2019un autre particulier ou d\u2019un professionnel autre.<\/li>\n
    • Il appara\u00eet que le client n\u2019a pas respect\u00e9 les pr\u00e9conisations d\u2019utilisation et d\u2019entretien d\u00e9finies dans la notice d\u2019entretien fournie avec le v\u00e9hicule.<\/li>\n
    • Il appara\u00eet que le client n\u2019a pas fait effectuer toutes les interventions et actes d\u2019entretien selon le plan d\u2019entretien du livret de bord.<\/li>\n
    • Le non-respect de la fermeture des vitres apr\u00e8s la pose du film pendant un d\u00e9lai de 72 heures.<\/li>\n
    • Ne sont pas concern\u00e9s par la garantie les frais suppl\u00e9mentaires cons\u00e9cutifs d\u2019un d\u00e9faut qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 dans un laps de temps raisonnable.<\/li>\n
    • Tout dommage ou frais suppl\u00e9mentaires qui ne rentrent pas dans les crit\u00e8res express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et juridiques suivantes, le client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties suivantes :<\/p>\n

      Article L211-4 du Code de la Consommation<\/i><\/p>\n

      Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

      Article L211-5 du Code de la Consommation<\/i><\/p>\n

      Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n

      \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

        \n
      • correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/li>\n
      • pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/li>\n<\/ul>\n

        Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n

        Article L211-12 du Code de la Consommation<\/i><\/p>\n

        L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n

        Article 1641 du Code Civil<\/i><\/p>\n

        Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n

        Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code Civil<\/i><\/p>\n

        L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre indent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n

        Article 6 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n

        SELECT AUTO PRO\u00a0<\/strong>s\u2019engage aupr\u00e8s du client de r\u00e9aliser avec professionnalisme et application ses interventions, et \u00e9galement de la bonne qualit\u00e9 des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires et outils utilis\u00e9s.<\/p>\n

        SELECT AUTO PRO<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019utilisation de toute pi\u00e8ce ou film solaire fourni par le client. Seules les pi\u00e8ces neuves fournies par l\u2019atelier sont ainsi garanties.<\/p>\n

        Article 7 : Prise en charge, intervention et facturation<\/p>\n

        Lorsque la prestation est termin\u00e9e, la facture est remise en main propre et\/ou envoy\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le client en m\u00eame temps que lui sont restitu\u00e9es les cl\u00e9s du v\u00e9hicule.<\/p>\n

        Les seuls moyens de paiement accept\u00e9s sont ceux pr\u00e9vus par\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>, accessibles sur demande et visibles \u00e0 l\u2019atelier situ\u00e9 au\u00a0105 Rte de Bayard, 42580 La Tour-en-Jarez <\/strong><\/p>\n

        En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit qu\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 son usage et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir les co\u00fbts de l\u2019intervention pr\u00e9vue en avance.<\/p>\n

        Article 8 : Conditions de paiement<\/p>\n

        Les conditions de paiement sont indiqu\u00e9es sur la facture. Le paiement complet doit s\u2019effectuer imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception de la facture par le client.<\/p>\n

        Article : 9 : Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

        Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de se r\u00e9tracter, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, pendant un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date o\u00f9 le il a donn\u00e9 son accord, ce jour ne comptant pas.<\/p>\n

        Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier \u00e0\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>\u00a0sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par \u00e9crit et par courrier par le biais d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes :\u00a0105 Rte de Bayard, 42580 La Tour-en-Jarez<\/strong><\/p>\n

        Article 10 : Litiges<\/p>\n

        Dans le cadre d\u2019un litige cons\u00e9cutif \u00e0 une intervention de\u00a0SELECT AUTO PRO<\/strong>, la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s des parties sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des Juges du tribunal de commerce de\u00a0Saint-Etienne<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0 Applicables \u00e0 compter du 17\/12\/2022 Article 1 : Conditions d\u2019intervention Le client et le poseur fixent la date et l\u2019heure de l\u2019intervention ensemble ; le poseur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer ou d\u2019annuler le cr\u00e9neau et de choisir avec le client une nouvelle date et plage horaire pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204,"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vitres-teintees-saintetienne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}